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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

OBJET
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l'ensemble des relations entre la société le Comptoir du Jardin, société par actions simplifiée au capital de 112.500,00 euros, dont le siège social est 221, avenue des Pépinières - 94550 CHEVILLY LARUE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro B 691 920 474 (ci-après dénommée "le Comptoir du Jardin"), et toute personne physique ou morale commerçante (ci-après dénommée le "CLIENT"), souhaitant procéder à l'achat de produits présentés sur le site marchand http://www.lecomptoir.com, propriété du Comptoir du Jardin (ci-après dénommé le "Site").
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés au CLIENT sur le Site.
La commande d'un produit sur le Site implique l'acceptation sans restriction ni réserve par le CLIENT des présentes conditions générales de vente qui ont valeur contractuelle. En commandant un produit sur le Site, le CLIENT déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.
Le Comptoir du Jardin se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Toutefois, les conditions générales de vente applicables au CLIENT seront celles qui lui sont soumises à la date de sa commande.
CARACTÈRE COMMERCIAL
Les ventes sur le Site sont exclusivement réservées à des personnes physiques ou morales commerçantes au sens des dispositions des articles L.121-1 et suivants du Code de commerce, établies sur le territoire Français.
Les personnes non commerçantes ne peuvent effectuer d'acquisition de produits sur le Site.
PRODUITS VENDUS
Les produits sont présentés sur le Site avec la plus grande exactitude.
Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux communiqués par les fournisseurs à la date de la consultation du Site par le CLIENT, dans la limite des stocks disponibles. le Comptoir du Jardin ne garantit donc pas la disponibilité des articles présentés sur le Site.
Les photographies et/ou dessins illustrant les articles proposés à la vente n'ont qu'une valeur indicative.

COMMANDE
Modalités d'enregistrement de la commande :
Le CLIENT a la possibilité de passer sa commande de produits en ligne sur le Site.
Pour cela, le CLIENT doit s'être préalablement identifié sur le Site par l'entrée de son code CLIENT et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Tout utilisateur du Site non titulaire d'un code CLIENT et d'un mot de passe devra suivre une procédure d'inscription lui permettant de les obtenir. Ce code et ce mot de passe sont confidentiels et personnels. Toute perte ou vol devra être dénoncé dans les meilleurs délais à le Comptoir du Jardin.
Le CLIENT sélectionne sur le Site les produits qu'il souhaite acquérir, sa commande fait l'objet d'un récapitulatif. La page du récapitulatif contient deux cases à cocher, l'une intitulée « confirmation de ma commande », l'autre intitulée « J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je déclare les accepter ». Si le CLIENT souhaite confirmer sa commande et s'il a effectivement pris connaissance des conditions générales de vente, il peut cliquer ces deux cases. En cliquant sur ces deux cases, le CLIENT les coche et confirme ainsi irrévocablement sa commande. Ladite commande est alors ferme et définitive. Sous réserve de parfait encaissement du prix et de ce qui est prévu aux présentes, le CLIENT et le Comptoir du Jardin ont formalisé leur accord réciproque sur le prix et la chose.
Modalités de traitement de la commande :
Après enregistrement de la commande dans les conditions ci-dessus décrites, le CLIENT est invité à régler sa commande selon les modalités ci-dessous décrites.
Au-delà, sans que cela constitue une obligation, le Comptoir du Jardin pourra adresser au CLIENT par courrier électronique un récapitulatif des acquisitions effectuées.
En cas de difficulté particulière relative à la commande, au produit, à la livraison ou à un fait externe (erreur de saisie, anomalie, incohérence, difficulté technique, litiges, difficulté particulière d'approvisionnement...), le Comptoir du Jardin pourra annuler la commande en informant le CLIENT et en le remboursant le cas échéant.
Les données relatives aux commandes sont enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de la société  le Comptoir du Jardin et/ou de son hébergeur. Ces registres informatiques sont considérés comme constituant la preuve de l'ensemble des relations contractuelles intervenues entre les parties sur le Site. L'archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

LIVRAISON
Lorsque le CLIENT a terminé ses achats, le panier affiche le coût du transport qui s'ajoute au montant des articles commandés. La validation par le CLIENT de sa commande vaut acceptation des modalités de transports indiquées dans les conditions générales de ventes.
Délais de livraison:
Sauf cas de force majeure, cas fortuit, ou grève, le Comptoir du Jardin livre les commandes à l'adresse communiquée par le CLIENT dans un délai d'une semaine à compter de l'enregistrement de la commande, en France Métropolitaine uniquement. Les livraisons sont réalisées les jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif et tout dépassement ne pourra en aucun cas être retenu contre le Comptoir du Jardin ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité au profit du CLIENT.
Frais de livraison:
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits/colis final et le département de livraison.Le prix de livraison s'adapte automatiquement dans votre panier en fonction de vos achats.
Pour toutes  livraisons à l'étranger merci de nous contacter : contact@lecomptoir.com.
Un devis sur mesure vous sera envoyé.
Pour toute re-livraison ou livraison en secteur isolé (îles du littoral, localités de montagne..) ou en zone spécifique ou soumise à péage, un supplément de 20€ sera à régler directement au transporteur.
Les livraisons se font du lundi au vendredi de 8h à 19h.
Prise en charge de la livraison :
Les produits sont transportés aux risques et périls du CLIENT qui doit contrôler leur bon état lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants...) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le CLIENT devra parallèlement faire part de cette anomalie au transporteur en lui adressant, dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations, lesquelles devront être motivées et accompagnées de justificatifs. Le CLIENT devra transmettre, dans ce même délai de 7 jours, copie de ce courrier au Comptoir du Jardin. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice, et aucune réclamation ne pourra être valablement formulée de ce chef à l'encontre du Comptoir du Jardin.
Lorsque la remise des produits n'est pas possible du fait du CLIENT (absence...), celui-ci devra contacter le transporteur, grâce à l'avis de passage qui sera laissé sur le lieu de livraison, pour convenir avec lui des modalités et conditions de récupération des marchandises. Les frais éventuellement engendrés pour un nouveau passage sur le lieu de livraison seront entièrement à la charge du CLIENT.

PRIX - TARIFS
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxe, hors frais de livraison.
Les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur affiché sur le Site au jour de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Les produits demeurent la propriété du Comptoir du Jardin jusqu'au complet encaissement du prix par le Comptoir du Jardin.
Le Comptoir du Jardin peut modifier ses tarifs, ses prix à tout moment, sans préavis et sans aucune autre formalité que de porter les modifications sur le Site.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement du CLIENT doit être réalisé par carte bancaire. Sauf accord particulier et exprès entre les parties, aucun autre moyen de paiement n'est accepté.
En cas de paiement par carte bancaire, le paiement s'effectue exclusivement sur le site sécurisé de la banque partenaire du Comptoir du Jardin, par carte bancaire CB, & VISA et toutes autres cartes homologuées par le GIE des cartes bancaires CB et acceptées par la banque partenaire du Comptoir du Jardin. Si le paiement est effectué au moyen d'une carte VISA, EUROCARD MASTERCARD, le CLIENT doit renseigner le numéro de sa carte, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de la carte bancaire). Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Comptoir du Jardin à recours à un service de paiement sécurisé assuré par sa banque partenaire.
Le compte bancaire du CLIENT est débité entre l'enregistrement de la commande et le départ de la livraison, pour le montant en euros exprimé au jour de la commande.
La commande est soumise à la confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Les données bancaires du CLIENT ne transitent à aucun moment par le Site.
Les données relatives aux règlements sont enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de la banque partenaire du Comptoir du Jardin. Ces registres informatiques sont considérés comme constituant la preuve de l'ensemble des transactions intervenues entre les parties sur le Site.

GARANTIE
Tous les produits proposés par le Comptoir du Jardin sont soumis à la garantie légale prévue par les dispositions de l'article 1641 et suivant du Code civil.

RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Comptoir du Jardin ne saurait être engagée pour une utilisation des produits non conforme à leur destination, ou dans les cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure. De même, la responsabilité du Comptoir du Jardin ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques...).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
Toutes les données visuelles et sonores (textes, commentaires, sons, photographies, illustrations, images...) du Site et toutes les données de programmation et technologie sous-jacente du Site, sont et demeurent la propriété exclusive du Comptoir du Jardin.
Tous les droits d'exploitation lui sont exclusivement réservés.
Toute reproduction, téléchargement, transmission, ou distribution, est strictement interdite.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seul l'utilisation pour un usage privé est autorisée.
Toute insertion d'un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site est soumise à l'autorisation préalable et expresse du Comptoir du Jardin, cette dernière interdisant expressément l'usage à son encontre de la technique du framing (implémentation d'une page web d'un autre site au sein de son propre site) ou du in-line linking (implémentation d'un élément d'une page web, image..., d'un autre site au sein de son propre site).
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive du Comptoir du Jardin. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant un droit d'utilisation quelconque.

DONNÉES NOMINATIVES
En commandant sur le Site, le CLIENT consent à l'utilisation par le Comptoir du Jardin des données nominatives le concernant, qu'il a communiquées, ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site (cookies...).
La collecte de ces données est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.
Le CLIENT sera susceptible de recevoir des offres du Comptoir du Jardin et/ou de son Site.
En application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les CLIENTS disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment par courrier auprès du Comptoir du Jardin.
Le traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1431389 du 25 mai 2010.
Le Comptoir du Jardin met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises.
Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service, certains appels peuvent être enregistrés.

PROTECTION DES MINEURS
Il est rappelé que le Site est strictement réservé aux commerçants et qu'en application des dispositions de l'article L. 121-2 du Code de commerce un mineur même émancipé ne peut être commerçant.
Toute commande sur le Site est donc strictement interdite aux mineurs.

DIVISIBILITÉS
La nullité, l'inopposabilité, ou, plus généralement, l'absence d'effet de l'une quelconque des stipulations des présentes n'affectera pas le reste des stipulations et les présentes conditions générales de vente seront exécutées comme si cette stipulation n'avait jamais existé.

DURÉE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Comptoir du Jardin.

LOI APPLICABLE - LITIGE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Le Site est conforme au droit français. le Comptoir du Jardin ne donne aucune garantie de conformité à une législation étrangère applicable à un CLIENT qui accède au Site à partir d'autres pays que la France.
En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal de commerce de Créteil.
RELATIONS CLIENTS

Pour toute information, question ou difficulté, le CLIENT peut s'adresser à le Comptoir du Jardin :

  • par téléphone depuis la France : +33 (0)1 45 12 09 43
  • par e-mail : contact@lecomptoir.com
  • par courrier : Le Comptoir des Fleuristes - 221,  Avenue des Pépinières - Fleurs 486 - 94648 Rungis Min Cedex 
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